Politique de confidentialité

La ville de Mulhouse accorde une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Lorsque vous visitez ou utilisez les services proposés par l’application Allo Proximité nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont la ville de Mulhouse collecte, traite et protège vos données personnelles. Dans cette Politique de confidentialité, « nous » ou « notre » désignent la ville de Mulhouse

Qui sommes-nous ?

• Ville de Mulhouse
• 2 rue Pierre et Marie Curie
• 68100 MULHOUSE
• Téléphone : 03 89 32 58 58
• Mail : allo-proximite@mulhouse.fr

Lorsque vous utilisez l’application « Allo Proximité » ou réalisez un signalement par courriel à l’adresse dédiée du dispositif « Allo Proximité », nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant. Nous décidons pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles et agissons ainsi comme « responsable de traitement ».

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles que nous collectons et utilisons dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Quelles sont les données personnelles que nous collections ?

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d’identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc

Nous recueillons vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés par le dispositif « Allo Proximité ».

Le tableau ci-après indique quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées.

Dans quelles situations vos données personnelles peuvent être fournies ou collectées ?	Quelles données personnelles pouvons-nous être amenés à traiter ?
Réalisation d’un signalement sur l’Application	– Pseudonyme – Localisation du signalement (via activation de la géolocalisation ou indication manuelle de l’adresse) – Date et heure du signalement – Photographie(s) du signalement – Nature du signalement – Description du signalement (zone de texte libre) – Adresse e-mail (facultatif) – Numéro de téléphone mobile (facultatif)
Création et gestion d’un compte sur l’Application	– Pseudonyme – Choix d’un avatar (parmi une sélection limitée proposée par l’Application) – Adresse e-mail – Numéro de téléphone – Récompenses débloquées – Journaux d’utilisation – Token d’identification (lié à l’équipement mobile utilisé, permet à l’Application de reconnaître l’utilisateur)
Réalisation d’un signalement par courriel	– Adresse e-mail – Informations sur le signalement – (localisation, description et photographies le cas échéant) – Toutes les informations complémentaires que vous avez volontairement communiquées dans votre courriel

Nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement des données via l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• Vous permettre de créer un compte, de suivre vos signalements et de débloquer des récompenses ;
• Vous permettre de signaler des anomalies, dysfonctionnements ou des satisfecit constatés sur l’espace public ;
• Permettre à nos services municipaux et partenaires de traiter ces signalements ;
• Interagir avec vous par rapport à votre signalement et/ou utilisation de l’Application ;
• Permettre et améliorer la navigation sur notre Application ;
• Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;
• Sécuriser notre Application et assurer notre et votre protection contre la fraude ;
• S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités publiques notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

Ces données que nous traitons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public : améliorer la qualité de l’espace public et mieux répondre aux attentes des usagers dans une démarche participative et dans un environnement numérique adapté et sécurisé ;
• Le respect d’obligations légales (par exemple, la lutte contre la fraude).

La réalisation d’un signalement sur l’application « Allo Proximité » s’inscrit dans une démarche participative volontaire. En transmettant un signalement et en renseignant dans l’application le cas échéant les champs non signalés par un astérisque (champs facultatifs), vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations.

Dans l’application, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque (champs obligatoires) pourra empêcher la finalisation de vos démarches (création d’un compte ou réalisation d’un signalement).

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par les services municipaux ou communautaires concernés par le signalement, par la Direction des Systèmes d’Information de la Ville de Mulhouse et le cas échant par ses prestataires exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant (cf. article 3).

Les données concernant le signalement, dont les prises de vues que vous avez pu réaliser et le pseudonyme que vous avez choisi sont publiées sur la carte des signalements accessible à tous les utilisateurs de l’Application sauf si vous vous y opposez.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Pour nous conformer à une obligation légale ;
• Ou si nous avons votre consentement.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant (cf. article 3). Le tableau ci-après indique les durées de conservation mis en œuvre pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Cas de collecte de données	Durée de conservation des données collectées
Réalisation d’un signalement	Données conservées pendant 1 an à compter du traitement complet du signalement. Dans ce délai d’un an, les données peuvent être extraites pour les besoins d’une procédure contentieuse : dans ce cas, elles seront conservées selon les règles de conservation propre à cette procédure.
Création et gestion d’un compte sur l’Application	Données conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données personnelles ;
• Droit d’effacement des données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de suppression de votre compte « Alloproximité »;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles ;
• Droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort et de choisir à qui nous devrons les communiquer (ou non).

Pour en savoir plus sur l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :

• soit par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr 
• soit par courrier postale à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, Management du Risque Numérique, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.